{"id":3,"date":"2025-03-14T17:11:42","date_gmt":"2025-03-14T16:11:42","guid":{"rendered":"http:\/\/ytctmkb.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2025-03-19T09:38:08","modified_gmt":"2025-03-19T08:38:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.biosmartbia.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cher Utilisateur,<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette page fournit des informations sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9r\u00e9es via notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous fournissons ces informations non seulement pour satisfaire nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles en vertu du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, ou le \u201c R\u00e8glement \u201d ou le \u201c RGPD \u201d, mais aussi parce que nous estimons que la protection des donn\u00e9es personnelles est une valeur fondamentale de notre entreprise, et nous souhaitons vous fournir toutes les informations qui peuvent vous aider \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 contr\u00f4ler l'utilisation de vos donn\u00e9es.<sup><\/sup> en relation avec votre exp\u00e9rience de navigation sur notre site Web. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 vise \u00e0 d\u00e9crire comment ce site web est g\u00e9r\u00e9 en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs\/visiteurs qui l'utilisent. 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Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont en place pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong> Les donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme volontairement fournies par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire d'abonnement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong> Parties internes \u00e0 l'entreprise, telles que les employ\u00e9s et\/ou les consultants d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Pour la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont collect\u00e9es (c'est-\u00e0-dire, pendant la dur\u00e9e de la relation avec le client). Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de dix ans sera ajout\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode pour la conservation \u00e0 des fins marketing, de droit du travail, de droit civil, fiscales et comptables.  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es fournies pour l'inscription aux initiatives d'EUPRAXIA S.r.l.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Types de donn\u00e9es :<\/strong> Pr\u00e9nom et nom, ou autres donn\u00e9es d'identification ; Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; Adresse e-mail pour l'inscription<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Buts du traitement :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 pour fournir le service demand\u00e9 pour les initiatives gratuites organis\u00e9es par EUPRAXIA S.r.l. ou les initiatives payantes, ou pour enregistrer la participation \u00e0 des s\u00e9minaires par la Soci\u00e9t\u00e9 ou l'Organisme et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\/Inscrit\/Participant pertinent ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement des images\/vid\u00e9os est effectu\u00e9 pour cr\u00e9er des communications publicitaires et institutionnelles pour la promotion de EUPRAXIA S.r.l. ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 dans le but d'\u00e9tablir des relations avec les utilisateurs, notamment pour fournir des informations commerciales (marketing) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour envoyer des communications promotionnelles et publicitaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exigence de fourniture de donn\u00e9es :<\/strong> Le refus de fournir les donn\u00e9es rendra impossible l'inscription au service demand\u00e9 ou la r\u00e9ception des informations demand\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>M\u00e9thodes de traitement :<\/strong> Le traitement sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e et\/ou manuelle, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 32 du RGPD 2016\/679 et de l'Annexe B du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 (articles 33 \u00e0 36 du Code) concernant les mesures de s\u00e9curit\u00e9. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont en place pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme volontairement fournies par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire d'inscription.<\/li>\n\n\n\n<li>La participation aux \u00e9v\u00e9nements implique la possibilit\u00e9 d'accepter des campagnes de communication ult\u00e9rieures de la part d'entreprises tierces participantes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Parties internes \u00e0 l'entreprise, telles que les employ\u00e9s et\/ou les consultants d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Tiers appartenant au personnel des entreprises partenaires et\/ou sponsors de l'\u00e9v\u00e9nement, pour l'envoi de leurs communications d'information.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Pour la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont collect\u00e9es (c'est-\u00e0-dire, pendant la dur\u00e9e de la relation avec le client). Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de dix ans sera ajout\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode pour la conservation \u00e0 des fins marketing, de droit du travail, de droit civil, fiscales et comptables.  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es fournies pour les demandes de d\u00e9monstration non contraignantes \u00e0 votre bureau :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Types de donn\u00e9es :<\/strong> Pr\u00e9nom et nom de famille ; Adresse e-mail pour l'inscription ; Adresse du bureau ; Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile ; Type de service demand\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Buts du traitement :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 pour fournir le service demand\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 dans le but d'\u00e9tablir des relations avec les utilisateurs, notamment pour fournir des informations commerciales (marketing) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour envoyer des communications promotionnelles et publicitaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exigence de fourniture de donn\u00e9es :<\/strong> Le refus de fournir les donn\u00e9es rendra impossible l'utilisation du service demand\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>M\u00e9thodes de traitement :<\/strong> Le traitement sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e et\/ou manuelle, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 32 du RGPD 2016\/679 et de l'Annexe B du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 (articles 33 \u00e0 36 du Code) concernant les mesures de s\u00e9curit\u00e9. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont en place pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong> Les donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme fournies volontairement par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire de demande.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong> Parties internes \u00e0 l'entreprise, telles que les employ\u00e9s et\/ou les consultants d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Pour la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont collect\u00e9es (c'est-\u00e0-dire, pendant la dur\u00e9e de la relation avec le client). Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de dix ans sera ajout\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode pour la conservation \u00e0 des fins marketing, de droit du travail, de droit civil, fiscales et comptables.  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es fournies pour la participation aux enqu\u00eates propos\u00e9es par EUPRAXIA S.r.l.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Types de donn\u00e9es :<\/strong> Pr\u00e9nom, nom ou autre donn\u00e9e d'identification ; Profession ; Nom de l'entreprise ; Commune de r\u00e9sidence ; Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; Adresse e-mail d'inscription (domaine de l'entreprise) ; Images photographiques collect\u00e9es lors de l'\u00e9v\u00e9nement ; Images vid\u00e9o collect\u00e9es lors de l'\u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Buts du traitement :<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 pour fournir le service demand\u00e9 d'information sur les activit\u00e9s men\u00e9es par EUPRAXIA S.r.l. et ses partenaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est effectu\u00e9 dans le but d'\u00e9tablir des relations avec les utilisateurs, notamment pour fournir des informations commerciales (marketing) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour envoyer des communications promotionnelles et publicitaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exigence de fourniture de donn\u00e9es :<\/strong> Le refus de fournir les donn\u00e9es rendra impossible l'utilisation du service demand\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>M\u00e9thodes de traitement :<\/strong> Le traitement sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e et\/ou manuelle, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 32 du RGPD 2016\/679 et de l'Annexe B du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 (articles 33 \u00e0 36 du Code) concernant les mesures de s\u00e9curit\u00e9. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont en place pour pr\u00e9venir la perte de donn\u00e9es, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong> Les donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme volontairement fournies par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire d'inscription.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong> Parties internes \u00e0 l'entreprise, telles que les employ\u00e9s et\/ou les consultants d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Pour la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont collect\u00e9es (c'est-\u00e0-dire, pendant la dur\u00e9e de la relation avec le client). Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de dix ans sera ajout\u00e9 \u00e0 cette p\u00e9riode pour la conservation \u00e0 des fins marketing, de droit du travail, de droit civil, fiscales et comptables.  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es fournies par les candidats pour la s\u00e9lection du personnel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Types de donn\u00e9es :<\/strong> Pr\u00e9nom, nom, ou toute autre donn\u00e9e d'identification ; Profession (par exemple, num\u00e9ro de TVA, code fiscal, adresse, nom de l'entreprise) ; Origine raciale ou ethnique ; \u00c9ducation et formation ; Donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation familiale et personnelle (si inclus dans le curriculum vitae) ; Croyances religieuses (si inclus dans le curriculum vitae) ; Croyances philosophiques ou autres (si inclus dans le curriculum vitae) ; Adresse \u00e9lectronique d'envoi.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Buts du traitement :<\/strong> Le traitement est effectu\u00e9 pour \u00e9valuer les curriculum vitae envoy\u00e9s via le site web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exigence de fourniture de donn\u00e9es :<\/strong> Obligatoire pour \u00e9valuer le profil professionnel du sujet de donn\u00e9es et l'\u00e9tablissement potentiel d'une relation d'emploi.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>M\u00e9thodes de traitement et lieu\u00a0:<\/strong> \u00c9valuation par visionnage informatique du document et des informations t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es dans le formulaire. Stockage papier possible du CV \u00e0 des fins pratiques pendant l'entretien.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong> Les donn\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme fournies volontairement par l'utilisateur lors de la soumission du curriculum vitae.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong> Parties internes \u00e0 l'entreprise, telles que les employ\u00e9s et\/ou les consultants mandat\u00e9s par le responsable du traitement aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'atteinte des finalit\u00e9s d'\u00e9valuation du profil professionnel pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Jusqu'\u00e0 la fin de la relation de travail en cas de collaboration entre la personne concern\u00e9e et EUPRAXIA S.r.l. Une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de dix ans sera ajout\u00e9e \u00e0 cette p\u00e9riode pour la conservation \u00e0 des fins de droit du travail, de droit civil, fiscales et comptables.  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es de navigation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour faire fonctionner ce site web acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles<sup><\/sup> qui est alors implicitement transmis par l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations, par<sup><\/sup> sa nature, permettre l'identification des utilisateurs\/visiteurs (par exemple, adresse IP, etc.) par le biais d'associations et de traitements avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Types de donn\u00e9es :<\/strong> Adresse IP et donn\u00e9es de navigation<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Buts du traitement :<\/strong> Navigation sur le site Web ; Pour remplir les obligations l\u00e9gales<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exigence de fourniture de donn\u00e9es :<\/strong> Obligatoire de visiter le site web et d'acc\u00e9der \u00e0 ses diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>M\u00e9thodes de traitement et lieu\u00a0:<\/strong> Le traitement li\u00e9 aux services web de ce site web a lieu chez Genesis srl Firenze \u2013 Solutions d'h\u00e9bergement. Les donn\u00e9es personnelles sont principalement trait\u00e9es \u00e0 l'aide d'outils automatis\u00e9s. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont observ\u00e9es pour \u00e9viter la perte de donn\u00e9es, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'acc\u00e8s non autoris\u00e9. \u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Base l\u00e9gale du traitement :<\/strong> Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es en fonction de la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir les outils requis pour visiter le site web et acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s disponibles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataires des donn\u00e9es :<\/strong> Parties internes \u00e0 l'entreprise, telles que les employ\u00e9s et\/ou les consultants mandat\u00e9s par le responsable du traitement aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es :<\/strong> Pour la dur\u00e9e de la session de navigation et toute la p\u00e9riode d'utilisation du site web.<\/li>\n\n\n\n<li>Concernant les marqueurs temporels (c'est-\u00e0-dire les cookies), veuillez consulter la politique sp\u00e9cifique.  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>M\u00c9THODES DE TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e et\/ou manuelle, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 32 du RGPD 2016\/679 et de l'annexe B du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 (articles 33 \u00e0 36 du Code) concernant les mesures de s\u00e9curit\u00e9. Le traitement est effectu\u00e9 par des op\u00e9rations ou un ensemble d'op\u00e9rations, telles que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>collection, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication et suppression de donn\u00e9es ; \u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>les op\u00e9rations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es avec ou sans l'aide d'outils \u00e9lectroniques ou automatis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement est effectu\u00e9 par le responsable du traitement et\/ou par des sous-traitants (y compris des sous-traitants externes).  \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que, conform\u00e9ment aux principes de lic\u00e9it\u00e9, de limitation des finalit\u00e9s et de minimisation des donn\u00e9es, en vertu de l'article 5 du RGPD 2016\/679, et avec votre consentement libre et explicite, vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>NATURE FACULTATIVE DE LA FOURNITURE DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l'exception des donn\u00e9es de navigation, qui sont fournies directement par le syst\u00e8me lors de la connexion \u00e0 ce site web, la fourniture de donn\u00e9es personnelles par les utilisateurs\/visiteurs est enti\u00e8rement facultative.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, le d\u00e9faut de fourniture de vos donn\u00e9es personnelles peut rendre impossible la fourniture du service, qu'il soit commercial ou informationnel. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Communication de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es seront divulgu\u00e9es aux sous-traitants et aux responsables du traitement, et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des collaborateurs externes et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 toutes les parties que EUPRAXIA S.r.l. jugera n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne fin des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Diffusion des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es que vous fournissez sur le site Web ne seront pas directement diffus\u00e9es par EUPRAXIA S.r.l. sauf si cela est express\u00e9ment demand\u00e9 par l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations que les utilisateurs du site web choisissent de rendre publiques (par exemple, Facebook, LinkedIn, etc.) sont g\u00e9r\u00e9es par l'utilisateur en connaissance de cause et volontairement, exemptant ce site de toute responsabilit\u00e9 en cas d'infraction \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient \u00e0 l'utilisateur de v\u00e9rifier qu'il a l'autorisation d'entrer des donn\u00e9es personnelles, des donn\u00e9es de tiers ou du contenu prot\u00e9g\u00e9 par des r\u00e9glementations nationales et internationales.<\/p>\n\n\n\n<p>EUPRAXIA S.r.l. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d'utilisation inappropri\u00e9e ou frauduleuse des donn\u00e9es fournies \u00e0 EUPRAXIA S.r.l. par des utilisateurs tiers non autoris\u00e9s. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>TRANSFERT DE DONN\u00c9ES \u00c0 L'\u00c9TRANGER<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre situ\u00e9es dans des pays de l'Union europ\u00e9enne et dans des pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, \u00e9tant donn\u00e9 que les fournisseurs de services de gestion du site web peuvent \u00eatre bas\u00e9s en dehors des \u00c9tats membres de l'UE. <sup><\/sup> &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour assurer la conformit\u00e9 internationale, il est important d'ajouter des d\u00e9tails sur :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>M\u00e9canismes de transfert sp\u00e9cifiques :<\/strong> Si des donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l'UE\/EEE, vous devez pr\u00e9ciser les m\u00e9canismes juridiques utilis\u00e9s pour garantir la protection des donn\u00e9es. Cela peut inclure :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9cisions d'ad\u00e9quation :<\/strong> Transferts vers des pays que la Commission europ\u00e9enne a jug\u00e9s offrir un niveau de protection ad\u00e9quat (par exemple, le Canada, le Japon).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Clauses contractuelles types (CCT)<\/strong> Contrats avec des importateurs de donn\u00e9es qui comprennent des clauses sp\u00e9cifiques approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e8gles Contraignantes d'Entreprise (RCE)<\/strong> R\u00e8gles internes adopt\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s multinationales pour les transferts de donn\u00e9es intra-groupe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Autres M\u00e9canismes L\u00e9gitimes :<\/strong> Tout autre m\u00e9canisme de transfert l\u00e9galement reconnu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires :<\/strong> Si vous vous appuyez sur les SCC ou d'autres m\u00e9canismes, mentionnez toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire mise en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es, telle que le chiffrement ou la pseudonymisation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transferts des \u00c9tats-Unis :<\/strong> Compte tenu de la complexit\u00e9 de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine sur la protection des donn\u00e9es, il est essentiel d\u2019\u00eatre sp\u00e9cifique quant aux transferts vers les \u00c9tats-Unis. Vous devrez peut-\u00eatre vous r\u00e9f\u00e9rer au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis si cela s\u2019applique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les messages envoy\u00e9s seront conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques et les archives papier pendant dix ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un contrat de travail est \u00e9tabli, de plus amples informations seront fournies lorsque le contrat de travail sera d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit de conserver les donn\u00e9es pendant une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 10 ans pour des raisons li\u00e9es \u00e0<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Privacy Policy Dear User, This page provides information on how your personal data is managed through our website. 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